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Conditions générales de vente


1. Acceptation des conditions de vente
2. Produits
3. Validation de la commande
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation
8. Réserve de propriété
9. Garanties
10. Responsabilités
11. Protection des données personnelles et confidentialité
12. Droit applicable et juridiction compétente
13. Informations sur l'entreprise

 

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et alpesgourmet.com ("nous"). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

Article 1 : Acceptation des conditions de vente

Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Article 3 : Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande, qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne E-transactions pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque, la Crédit Agricole, pour tout paiement par chèque bancaire. Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer les objets commandés.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port.

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 : Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s’effectue par chèque uniquement.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par la Crédit Agricole. Il présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations transmises sont protégées et cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de leur transmission. De plus, nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires : seule la Crédit Agricole y aura accès.
C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email.

Paiement par chèque bancaire :
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées en France. Ils doivent établis à l'ordre de : Alpes Gourmet, et envoyés avec votre numéro de commande à l'adresse indiquée lors de la confirmation de commande : 30, chemin des vignes 38140 APPRIEU
Nous ne prendront en compte votre commande que lorsque votre chèque aura été encaissé par notre banque.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige.

Article 6 : Livraison

Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les plus brefs délais, en général dans les deux jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou réception du chèque). Ce délai est donné à titre indicatif, et dans la limite des stocks disponibles.

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Lors de votre commande, vous pouvez opter pour plusieurs mode de livraison, en fonction de la destination du colis. Pour plus d'information, merci de cliquer ici.

Dans tous les cas, les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la réception du colis, vous devez en vérifier le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à votre commande. Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à votre charge. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine intact, à l'adresse suivante :

Alpes Gourmet
30, chemin des vignes
38140 APPRIEU

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (c'est le cas des Ecosphères notamment).

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 9 : Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.

Article 10 : Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que tous nos produits sont destinés aux adultes. Ils ne conviennent pas aux enfants.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Protection des données personnelles et confidentialité

Nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement et à la livraison des commandes, et à l’établissement des factures.

Notre site est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique Libertés). Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : contact@alpesgourmet.com

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous oppposer à nous, ils serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Informations sur l'entreprise

Alpes Gourmet
30, chemin des vignes
38140 APPRIEU
N° SIRET : 518 172 473
N° TVA Intracommunautaire : FR87 518172473